Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SGAP
SGAP - SOCIETE GENERALE D'ASSURANCES ET DE PREVOYANCE

Numéro de dépôt :
97704273
Date de dépôt :
14/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/11/2007

Présentation de la marque SGAP

Déposée le 14 novembre 1997 par la société SGAP - SOCIETE GENERALE D'ASSURANCES ET DE PREVOYANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SGAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-51 du 19 décembre 1997.

Le déposant est la société SGAP - SOCIETE GENERALE D'ASSURANCES ET DE PREVOYANCE domicilié(e) 50 rue de Châteaudun, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 027 560 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DAWIDOWICZ - France.

La marque SGAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97704273.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SGAP est expirée depuis le 14 novembre 2007.

SGAP - SOCIETE GENERALE D'ASSURANCES ET DE PREVOYANCE a également déposé les autres marques suivantes : FINANCE ET SECURITE , LEASING ET SECURITE , CREDIT-BAIL IMMOBILIER ET SECURITE , MODEL'ASSUR , ADMINISTRATEUR ET SECURITE


SGAP - SOCIETE GENERALE D'ASSURANCES ET DE PREVOYANCE - 50 rue de Châteaudun, 75009 PARIS - France - SIREN 542027560


CABINET DAWIDOWICZ - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-17

Publication - Publication le 19 déc. 1997 au BOPI 1997-51

Courtage d'assurances et de réassurances